Côte d’Ivoire / La Matinale du Bâtir : l’Attestation de Droit d’Usage au centre des échanges de la première édition

Côte d’Ivoire / La Matinale du Bâtir : l’Attestation de Droit d’Usage au centre des échanges de la première édition Le Directeur du Domaine Urbain, Abdoulaye Diallo, s’est entretenu le mercredi 14 août à Abidjan avec la presse nationale et internationale sur les enjeux et les perspectives de l’Attestation de Droit d’usage Coutumier, dans le cadre de la première édition de la plateforme dénommée la Matinale du Bâtir. <><> Organisée par la Direction de la Communication et des Relations Publiques du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en collaboration avec la Direction de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes, la Matinale du Bâtir entend informer les populations sur l’ensemble des réformes engagées par le gouvernement et misent en œuvre par le ministère en charge de la construction, du logement et de l’urbanisme. <><> « En vue d’apporter une solution aux faiblesses constatées dans la délivrance des actes sur le foncier urbain et afin de promouvoir l’investissement privé dans le domaine de l’immobilier, l’Etat de Côte d’Ivoire a initié une réforme domaniale dite réforme domaniale de l’arrêté de Concession définitive, réforme de l’ACD. » A-t-il indiqué et d’ajouter ; <><> « Cette réforme a placé l’Attestation Villageoise comme le document de base à utiliser par l’Administration pour la délivrance des ACD sur les lotissements villageois. Après plus d’une décennie de pratique, il a été relevé plusieurs difficultés. » <><> Citant ces difficultés, le conférencier du jour à énumérer, tout d’abord la coexistence de pratiques foncières coutumières avec les pratiques administratives, la superposition de Droits fonciers multiformes, les insuffisances de la pratique des guides villageois, la gestion approximative des lotissements villageois, la multiplicité d’attribution sur une même parcelle issue de lotissements villageois, la perte de la documentation foncière villageoise lors des transferts de pouvoir au niveau des chefferies et la prolifération des litiges fonciers. <><> « Au fil des années nous avons constaté le foisonnement d’Attestations villageoises avec des présentations diverses et variées qui ne permettent pas à nos concitoyens d’être rassurés d’acquérir des parcelles de façon sécurisée. Face à cela, l’Etat a décidé depuis le 24 mai 2023 d’instituer l’Attestation de Droit d’usage Coutumier afin de réduire les litiges qui sont nées de cette situation. » A-t-il indiqué et de poursuivre ; <><> « Ce document est institué sur l’ensemble du territoire national pour tous les nouveaux lotissements. L’objectif de la réforme est de renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain. Le second objectif est d’uniformiser les modèles des Attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national, de maîtriser la production de ces Attestations villageoises et de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés par nos concitoyens en leur proposant un modèle unique d’Attestation Coutumière, sécurisé et traçable.» <><> Concernant les procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements, le conférencier s’est voulu rassurant. <><> « En effet avant la création massive des titres fonciers, il faut obligatoirement que les Droits d’Usage Coutumier détenus par les communautés villageoises soient purgés selon les modalités convenues entre cette communauté et les lotisseurs. » A-t-il indiqué et d’ajouter ; <><> « Pour un meilleur encadrement de cette opération, le ministre a pris un arrêté qui détermine les modalités de gestion impliquant les communautés villageoises. Au terme de cet arrêté, l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier permet de justifier de l’existence d’un lien de Droit Coutumier entre une personne et un lot issu d’un lotissement. » <><> Pour ce qui concerne les caractéristiques du document, le Directeur du Domaine Urbain a indiqué que cela se fait conformément à une clé de répartition convenue entre les parties prenantes au projet, il est donc dressé un répertoire d’identification exhaustive et détaillée des détenteurs de Droit Coutumier bénéficiaires de lots de compensation, soulignant que c’est au regard de ce répertoire qu’une Attestation de Droit d’Usage Coutumier, signé par le Chef du village, le président du Comité de Gestion Foncière et le lotisseur, est délivré à chacun des bénéficiaires des lots de compensation. <><> « Nous Administration, avons prévu tous les cas de figure. Cette Attestation qui est e fruit d’un compromis entre les parties prenantes, est unique et établit conformément à un spécimen sécurisé, proposé par l’Administration en charge du foncier. Ce spécimen est imprimé sur un support sécurisé, infalsifiable et produit à partir d’une base de données, elle-même sécurisée. » A-t-il souligné. <><> Pour rappel la réforme de l’ACD avait été instituée par l’ordonnance 2013-481 du 02 juillet 2023.

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