Côte d’Ivoire / Litige foncier STL - OCEANOR : la Société de Transport Lagunaire apporte des éclaircissements

Côte d’Ivoire / Litige foncier STL - OCEANOR : la Société de Transport Lagunaire apporte des éclaircissements Dans l’affaire opposant la Société de Transport Lagunaire (STL) à la Société Civile immobilière OCEANOR, dirigée par madame Martine Coffi-Studer, le Conseil de STL, l’avocat maître Bédi Parfait, la Présidente du Conseil d’Administration de STL, Marie Odile Kassi et le Directeur Général Josselin Abisse, ont tous trois animé une conférence de presse le jeudi 06 mars dans les locaux de l’entreprise à Abidjan, afin d’apporter des éclaircissements. <><> En effet le 23 août 2017 SCI OCEANOR saisissait la Chambre Administrative de la Cour Suprême aux fins de l’annulation du décret n°2016-230 du 20 avril 2016 qui définissait le périmètre concédé à STL, un décret qui avait été jugé illégal par l’entreprise plaignante. <><> Pour info, ce décret n°2016-230 du 20 avril 2016 stipule que, l’Etat de Côte d’Ivoire par l’entremise du Ministre des Transports, en exécution aussi bien de la convention de concession que du décret précité, accorde à la Société de Transport Lagunaire, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’une parcelle du domaine public lagunaire d’une superficie de 10.461 mètres carrés, située dans les environs du Palais de la Culture à Treichville. <><> Ainsi SCI OCEANOR, représentée par madame Coffi-Studer avait assigné STL devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en paiement d’une indemnité d’occupation évaluée à la somme de 3.423.600.000 FCFA. <><> Le Tribunal de Commerce avait rendu un premier ressort, le 27 février 2025, un jugement condamnant la société STL, sous la garantie de l’Etat de Côte d’Ivoire à payer à SCI OCEANOR, la somme de 2.000.000.000 FCFA à titre d’indemnités d’occupation. <><> Face à la presse, Maître Bédi Parfait, a indiqué qu’à ce jour, la société STL reste dans l’attente de la signification de la décision afin d’en connaître les motivations, et tout naturellement d’en interjeter appel. <><> Précisant que STL n’est pas propriétaire de la parcelle litigieuse, et que l’entreprise n’a ni tenté d’exproprier et encore moins d’exproprier madame Martine Coffi-Studer. <><> « STL a simplement bénéficié d’un bail emphytéotique sur la parcelle de 10.461 mètres carrés du domaine public lagunaire par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre de la Convention de Concession de Service Public liant les parties. Les limites du territoire concédé sont définies par le décret du 20 avril 2016, en ce que ledit décret approuve l’annexe 1, de la convention de concession prévoyant le plan de masse. » A-t-il indiqué et de poursuivre ; <><> « Prétendre que monsieur Adama Bictogo aurait présenté des relevés topographiques pour le décaissement du terrain dans le cadre de la concession de service public, auprès du ministère des transports, relève d’une méconnaissance des procédures en la matière. Ce sont les services, sous le contrôle de la Direction Générale des Affaires Maritimes, qui ont produit les différents relevés topographiques et non le Président de l’Assemblée Nationale, Adama Bictogo. » <><> Maître Bédi Parfait a aussi tenu à souligner qu’il n’a jamais existé d’accord, même verbal, qui serait conclu entre madame Martine Coffi-Studer et monsieur Adama Bictogo, en vertu duquel monsieur Bictogo devrait la dédommager à hauteur de 3.000.000.000 FCFA. <><> « Aucun fondement ne saurait justifier ce dédommagement, la société STL n’étant qu’un simple bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle litigieuse. » A-t-il indiqué. (ndk)

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